Les vices cachés : La loi est de votre côté!

Le printemps est bientôt à nos portes: C’est la saison la plus populaire pour l’achat d’une maison. Si, comme des milliers de québécois, vous êtes à la recherche d’une nouvelle propriété cette année, vous êtes probablement à l’affût des vices cachés que pourraient contenir la maison de vos rêves. Mais qu’est-ce qu’un vice caché, et quels sont vos droits?

Les secrets bien gardés des vices cachés

Quand on parle d’un immeuble, un vice est un défaut qui empêche le nouveau propriétaire de jouir pleinement de sa propriété. Non apparent lors de l’examen de l’immeuble par un expert, le vice caché est inconnu de l’acheteur mais est présent lors de la mise en vente de la maison. Les particuliers sont couverts pour ce genre de problème par la Garantie légale de la qualité. Elle ne couvre toutefois pas les défauts apparents (que vous auriez pu aisément détecter vous-mêmes lors de la visite de la maison), les problématiques clairement mentionnées par les vendeurs, ni bien sûr les maisons qui sont vendues sous contrôle de justice.

Quoi faire lorsqu’on trouve un vice caché?

Même si l’ancien propriétaire n’était lui-même pas au courant qu’un vice se cachait dans la propriété qu’il vous a vendu, il peut être accusé de ne pas vous en avoir parlé. Si vous êtes aux prises avec une problématique qui auraient dû vous être mentionnée lors de l’achat de votre maison, vous pouvez aviser par écrit le vendeur et prendre une entente avec lui pour:

–       Diminuer le prix de l’immeuble;

–       Se faire rembourser les rénovations ou les dommages connexes encourus;

–       Effectuer la résolution de la vente de l’immeuble.

Si le vendeur ne semble pas coopérer, vous êtes en droit d’entamer des poursuites judiciaires à l’aide d’un avocat qualifié.

Des tuyaux problématiques

Le récent cas de Philippe Buis et Marie-Hélène Martin est un bon exemple de vice caché dans une maison où justice a été rendue. Le couple montréalais a acheté il y a quelques années une maison évaluée à près d’un million de dollars sur le plateau Mont-Royal, sans savoir lors de l’achat qu’une problématique de tuyauterie était connue des vendeurs. Certains tuyaux de plomberie passaient en effet sous leur galerie et étaient enfuis à seulement deux pieds sous terre, contrairement à la norme de quatre pieds et demi, exposant donc leur contenu au gel lors des froides journées d’hiver. Étant donné que ce genre de problème ne peut pas être décelé lors de l’inspection d’un expert et que les acheteurs n’ont jamais été avisés du problème, ceux-ci ont engagés des poursuites judiciaires suite à des dégâts d’eau et ont réussi à recevoir un peu plus de 26 000$ de la part des vendeurs.

Ne restez pas dans l’ombre lors que vous êtes aux prises avec un vice caché dans votre maison. La loi est de votre côté! Contactez un notaire, un avocat ou un membre de l’équipe de Denis Pelletier pour vous conseiller sur la meilleure procédure à entamer.

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